Politique de confidentialité

L’asbl « Le Point Médiation », dont le numéro d’entreprise est le BE 0550 890 219, traite les données à caractère personnel que vous lui transmettez conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Le siège social du Point Médiation est situé à l’adresse suivante : rue du Monument, 1 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel au regard de chacune des finalités poursuivies par celui-ci.

Gestion des dossiers de médiation et des dossiers juridiques

Les données traitées pour cette finalité le sont conjointement avec la personne en charge de votre dossier.

Finalité – Les données à caractère personnel que vous transmettez sont traitées en vue de permettre au Point Médiation et à la personne en charge de votre dossier d’exécuter leur mission contractuelle de médiation, de consultation juridique et afin de communiquer avec vous à ce sujet.

Catégories de données – Les données traitées sont vos nom, prénom, profession, domicile ou résidence, n° de téléphone, adresse e-mail, date et lieu de naissance, état civil, le tarif qui vous est appliqué, et le cas échéant : date de mariage, date de début et de fin de cohabitation légale, n° de compte bancaire, nom, prénom et date de naissance de vos enfants.

Destinataires des données – En cas de médiation, vos données ne sont pas communiquées à d’autres personnes que celles parties à la médiation. En cas de conseil juridique, les données ne sont transmises à d’autres personnes qu’avec votre consentement préalable.

Durée – Les données liées à chaque dossier sont conservées 5 ans après la fin de la mission confiée.

Inscription à une formation ou un groupe de paroles

Les données traitées pour cette finalité le sont conjointement avec la personne en charge de la formation.

Finalité – Les données à caractère personnel que vous transmettez sont traitées en vue de permettre au Point Médiation et à la personne en charge de votre dossier d’exécuter leur mission contractuelle de formation et afin de communiquer avec vous à ce sujet.

Catégories de données – Les données traitées sont vos nom, prénom, domicile ou résidence, n° de téléphone, adresse e-mail.

Destinataires des données – Vos données ne sont pas communiquées à d’autres personnes.

Durée – Les données sont conservées 6 mois à dater de la fin de l’activité.

Inscription à une activité organisée par le Point Médiation pour alimenter son fonds de soutien

Finalité – Les données à caractère personnel que vous transmettez sont traitées en vue de gérer votre inscription et afin de communiquer avec vous à ce sujet.

Catégories de données – Les données traitées sont vos nom, prénom, n° de téléphone, adresse e-mail.

Destinataires des données – Vos données ne sont pas communiquées à d’autres personnes.

Durée – Les données sont conservées 6 mois à dater de la fin de l’activité.

Gestion des dons

Finalité – Vos données sont enregistrées, sur base de votre consentement, en vue de la gestion de nos relations avec vous.

Catégories de données – Les données traitées sont vos nom, prénom, n° de téléphone, adresse e-mail.

Destinataires des données – Vos données ne sont pas communiquées à d’autres personnes.

Durée – Les données sont conservées 6 mois à dater de votre dernier don ou avant, si vous en faites la demande explicite.

Gestion de la relation contractuelle

Finalité – Vos données de contact et financières sont également utilisées en vue de procéder à la facturation de nos/vos prestations et à leur récupération, ou à la notification d’une modification de la Police de protection des données (notamment de nouvelles finalités) et en vue de satisfaire à nos obligations fiscales et comptables.

Destinataires des données – Elles sont transmises à notre comptable. Elles pourraient être transmises à notre conseil ou à un huissier de Justice, en cas de récupération judiciaire.

Durée – Nous sommes contraints de conserver ces données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables.

Information sur les activités du Point Médiation

Finalité – Les données à caractère personnel que vous transmettez volontairement sont traitées afin de vous informer sur les activités organisées par le Point Médiation dont celles en vue d’alimenter son fonds de soutien.

Catégories de données – Les données traitées sont vos nom, prénom, n° de téléphone, adresse e-mail.

Destinataires des données – Vos données ne sont pas communiquées à d’autres personnes.

Durée – Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire au regard de la finalité ou jusqu’à renonciation explicite de votre part.

Quels sont vos droits ?

Information – Ce droit est exercé par le biais du présent document.
Accès et rectification – Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.
Opposition – Vous pouvez vous opposer, dans certains cas (cf. art. 21 du RGPD) au traitement de vos données que nous aurons recueillies et traitées conformément aux engagements pris ci-dessus.
Retirer votre consentement – Lorsque les données sont traitées sur base de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.
Effacement – Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.
Portabilité – Les données que vous nous avez fournies peuvent vous être communiquées, ou être transmises à un confrère, sous format électronique.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Point Médiation par courrier électronique à l’adresse suivante : lepointmediation@gmail.be en mentionnant dans l’objet de l’email : Question relative à la protection des données à caractère personnel.

Si vous désirez de plus amples informations sur la législation en vigueur, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 274 48 00 – https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte).