Un mot sur la médiation

Un mot sur la médiation

Les séances de médiation sont organisées de telle sorte que la rencontre entre les parties peut se faire de manière optimale, dans le respect de chacun, grâce à un cadre et des outils de communication appropriés.

Le médiateur

• est neutre : le médiateur ne formule pas de jugements de valeur sur le contenu ou les personnes, il n’a pas d’intérêt personnel en jeu.
• est impartial : le médiateur ne prend pas parti. Il laisse à chaque personne un espace pour exprimer son propre point de vue et ses sentiments. Il consacre à chaque partie à la médiation autant d’attention et les encourage à communiquer en toute honnêteté leur perception du conflit.
• est tenu au secret professionnel : le médiateur ne communique jamais l’information obtenue en médiation à des personnes ou des instances tierces.
• pratique l’écoute active, qui apporte l’apaisement, la clarté, la recherche, la collaboration, un mieux-être et la prévention de problèmes futurs. Le médiateur explore avec beaucoup de respect l’histoire, les valeurs, la culture, le vécu des personnes, ce qui permet de transformer des tensions personnelles opposées en un objectif commun de recherche de solutions.
• est empathique : par le questionnement et la reformulation, il comprend intellectuellement et émotionnellement ce que les personnes vivent.
• est facilitateur de la communication : le médiateur crée un climat positif de discussion stimulant un dialogue ouvert.
• ne prend aucune décision à la place des personnes. Il s’assure que chacun communique librement et pleinement à l’autre ses besoins et ses attentes, de sorte que les positions et décisions soient clarifiées et comprises de part et d’autre.

Les parties choisissent le médiateur de commun accord.

Les médiatrices du Point Médiation sont agréées par la Commission fédérale de Médiation, conformément à l’article 1727 du Code judiciaire.

Elles peuvent travailler en co-médiation avec un autre médiateur de formation juridique ou psychologique, à la demande des parties ou sur proposition de la médiatrice.

L’entretien individuel

Dans un premier temps, il peut être proposé aux parties une conversation avec le médiateur, afin de pouvoir expliquer les difficultés personnelles. Cet entretien dure environ 45 minutes. Si les parties le souhaitent, elles peuvent se rencontrer directement en médiation. En médiation civile, sociale et commerciale, cet entretien est collectif et vise à informer les parties sur le processus de médiation.

La rencontre

Les personnes en désaccord et le médiateur se rencontrent. Le nombre de séances varie en fonction des situations et de la volonté des parties à développer, clarifier, chercher des solutions. Chaque séance de médiation dure environ 1h.

En début de médiation, les personnes sont invitées à expliquer leur version des faits et ce qu’elles attendent de la médiation (par exemple, lors d’une séparation : organiser l’hébergement des enfants, fixer le montant de la contribution alimentaire, prendre une décision concernant la maison familiale, etc.). Ensuite, lorsqu’elles ont clairement identifié les sujets qu’elles souhaitent traiter en médiation, elles sont invitées à les lister et les transcrire dans le Protocole de médiation. Il s’agit d’une convention par laquelle les parties et le médiateur s’engagent à respecter le cadre des séances et certaines règles de communication. Les sujets à traiter, les principes de base de la médiation et les conditions éthiques et financières de la médiation sont aussi prévus dans le Protocole. Les parties et le médiateur signent ce document, requis par la loi.

Lors des séances suivantes, le médiateur aide les parties à dialoguer pour identifier leurs besoins profonds qui se rattachent aux difficultés vécues et à leurs positions, ainsi que leurs intérêts. Ensuite, le médiateur stimule la créativité des parties afin de faire émerger des options mutuellement satisfaisantes en vue d’un accord.

Enfin, le médiateur rédige l’accord de médiation, qui sera signé par les parties et par lui-même. À la demande des parties, cet accord peut être homologué par le juge. Il aura alors valeur de jugement. Le rôle du juge est limité à l’examen de la conformité de l’accord aux règles d’ordre public, et lorsque des enfants sont concernés, aux intérêts des enfants.

Médiation volontaire ou judiciaire

La médiation est volontaire lorsqu’elle émane de la demande d’une ou des parties.

La médiation est judiciaire si, dans le cadre d’une procédure judiciaire, elle est ordonnée par le juge, à la demande d’une des parties ou bien, de sa propre initiative avec leur accord. La médiation ne dessaisit pas le juge de l’affaire. Celui-ci est tenu informé par le médiateur de l’issue de la médiation. Le juge peut mettre fin à la médiation à tout moment, lorsque les conditions de la médiation ne sont plus réunies. Le cas échéant, il devra juger l’affaire en l’absence d’accord.

L’accord de médiation

Comme il a été dit plus haut, l’accord conclu entre parties peut être rédigé, à leur demande, dans des termes juridiques par le médiateur. Il peut également, à la demande des parties, être homologué par le juge qui vérifiera la conformité de l’accord à l’ordre public et, le cas échéant, à l’intérêt des enfants mineurs. Une fois homologué, l’accord est opposable aux tiers et à force exécutoire (on peut utiliser la force publique pour en obtenir l’exécution).

La suspension ou l’arrêt de la médiation

Pendant la médiation, les parties peuvent suspendre le processus, pour consulter un juriste, un avocat, un thérapeute, un fiscaliste ou toute autre spécialiste. En tout temps, les parties peuvent également mettre fin au processus. Le médiateur peut aussi mettre fin à la médiation lorsqu’il estime qu’il serait contre-indiqué de la poursuivre.