FAQ

Pour quels types de conflits faire appel à la médiation ?  

La médiation est utile dans toutes sortes de situations, telles que, par exemple :

– Des bruits, des saletés, un stationnement abusif, des plantations envahissantes, des problèmes relationnels, un mur mitoyen trop haut, un différend avec un copropriétaire, un conflit locatif, … ;
– Une mésentente à propos de vos enfants (droit d’hébergement, contributions alimentaires, etc.) lors d’une séparation ou d’un divorce, une rupture de communication avec un enfant, un conflit lors d’une indivision, d’une décision commune à prendre avec votre frère/sœur à propos du placement d’un parent, d’une succession, du partage d’un bien ;
– Une dispute à l’école.

Je travaille dans un service d’aide aux personnes. Puis-je conseiller la médiation aux personnes qui me consultent ?

Si dans l’exercice de votre activité professionnelle, une personne se présente à vous parce qu’elle vit une situation ou une relation conflictuelle, pourquoi ne pas penser à lui proposer la médiation ? 

Cette solution a tout son intérêt si les personnes en conflit sont amenées à se côtoyer ou à rester en contact pour une durée indéterminée, comme par exemple des voisins ou des membres d’une même famille. 

En médiation, les parties en conflit sont amenées, avec l’aide du médiateur, à trouver elles-mêmes une solution juste et équilibrée à leur conflit et qui leur convienne à toutes. 

La médiation est un processus dont les effets sont positifs à long terme. En effet, les personnes en conflit ont souvent tendance à revendiquer leurs droits, à camper sur leurs positions. Par voie judiciaire, elles pensent et espèrent obtenir gain de cause mais en général, il y un gagnant et un perdant et surtout, la relation est endommagée ou même rompue. En médiation, il y a deux gagnants car chacun a pu faire entendre son point de vue et la solution trouvée est le fruit de leurs discussions. La relation est ici préservée et parfois même rétablie. 

Si la médiation aboutit à un accord, ces personnes auront appris au moins trois choses :

– solutionner leur situation conflictuelle de manière durable ; 

– communiquer sur les effets, les besoins et les attentes par rapport au conflit ; 

– anticiper les prochaines tensions. N’hésitez pas ! La médiation est une démarche citoyenne où chacun est responsable de son conflit et le prend en charge.

Je travaille dans un service de police. Puis-je conseiller la médiation aux personnes qui viennent porter plainte ?

Si les personnes que vous rencontrez dans le cadre de votre service réclament la protection ou l’exercice de leurs droits, vous pouvez les orienter vers notre asbl qui propose des consultations socio-juridiques et des séances de médiation. 

Souvent, les personnes qui s’adressent à vous sont en pleine crise ou vous contactent de manière récurrente parce que la situation qu’elles vivent devient ingérable. Nous pouvons être un bon relais pour votre service, sans entraver votre travail. 

En rencontrant les parties séparément et puis ensemble en médiation, nous travaillons à faire baisser les tensions, à renouer le dialogue et à faire émerger des solutions qui conviennent à toutes les parties. À tout moment, les parties peuvent décider de quitter le processus. La médiation étant confidentielle, nous mènerons la médiation en toute indépendance et vous indiquerons si une médiation est en cours ou achevée. 

Les conflits familiaux, de voisinage, entre riverains, les incivilités, les cas de violence et d’autres peuvent être traités en médiation. Si les parties en médiation aboutissent à un accord, ce dernier peut être rédigé et ensuite homologué par le juge et avoir la force exécutoire d’un jugement. 

N’hésitez pas ! La médiation est une démarche citoyenne où chacun est responsable de son conflit et le prend en charge. 

Je suis juge. Puis-je faire renvoyer les parties vers un médiateur ?

Vous êtes magistrat et la médiation vous intéresse car vous souhaitez l’intégrer dans votre pratique professionnelle. 

Vous avez en effet la possibilité, lorsque vous êtes saisi d’un litige, de proposer ou d’enjoindre les parties en conflit de résoudre à l’amiable leurs difficultés grâce à l’intervention confidentielle d’un médiateur, tierce personne neutre. Le rôle du médiateur est d’amener les parties à renouer le dialogue, à confronter leurs points de vue et à rechercher elles-mêmes les bases d’un accord durable et acceptable qui tient compte des besoins et des intérêts de chacun. Si en tant que magistrat, vous pouvez dans certains cas ordonner une médiation au cours d’une procédure (on parle de médiation judiciaire au sens de l’article 1734 du Code Judiciaire) ou enjoindre fermement les parties à tenter une médiation, celle-ci repose toujours sur une démarche volontaire des parties. 

La médiation ne vous dessaisit pas de l’affaire. Si la médiation n’aboutit pas à un accord, la procédure judiciaire reprendra son cours. Vous pouvez aussi, à la demande du médiateur ou de l’une des parties, mettre fin à la médiation. 

En cas d’accord, vous pouvez, à la demande des parties, homologuer l’accord conclu entre elles. L’asbl Le Point Médiation travaille avec des médiateurs agréés – juristes de formation et anciennes avocates – dont les accords peuvent être homologués. 

Si la médiation n’a pas comme objectif de désengorger les juridictions, elle permet d’être à l’écoute des parties et de les satisfaire toutes, ce qui contribue à instaurer une justice sereine et apaisée, garante de la paix sociale. La médiation présente encore de nombreux avantages. 

En matière familiale, la médiation vise à permettre au couple de réfléchir ensemble et de trouver des accords tenant compte des besoins de chacun, et particulièrement des enfants, dans un esprit de coresponsabilité parentale, sur : 

– les modalités de l’exercice de l’autorité parentale 

– l’éducation et l’avenir des enfants

– la contribution aux frais (ordinaires et extraordinaires) des enfants 

– les modalités d’hébergement des enfants ▪ les relations des enfants avec les parents ou les grands-parents 

– les conséquences financières de la séparation ▪ le partage des biens 

– les modalités de la pension alimentaire entre ex-époux Le processus de médiation est également accessible à l’ensemble des membres de la famille (ascendants, descendants, collatéraux) concernés par une rupture de communication. 

En matière civile, la médiation locale que nous proposons vise à instaurer ou restaurer un dialogue entre les parties en conflit qui sont géographiquement proches, notamment pour les problèmes suivants :conflits de voisinage, de mitoyenneté, droit de passage, plantations envahissantes, constructions mitoyennes, tapage nocturne ou diurne, usage de tondeuses les jours fériés, aboiements répétés, chants du coq, odeurs nauséabondes, dépôts clandestins, ou toute autre nuisance et tout autre problème relationnel entre voisins, intimidations, harcèlements, conflits entre un propriétaire et un locataire, conflits au sein d’un habitat groupé, d’un kot, d’une maison communautaire. 

Puis-je recourir à la médiation pour divorcer par consentement mutuel ?

Tout-à-fait, on peut divorcer par consentement mutuel en passant par la médiation.

Choisir le divorce par consentement mutuel ou le divorce à l’amiable implique un accord préalable sur une série de points qui concernent la vie après le divorce mais également pendant la procédure elle-même. Le partage des biens (meubles et immeubles), le sort des dettes éventuelles, l’hébergement des enfants, l’autorité parentale, les contributions à l’entretien et à l’éducation des enfants communs (frais ordinaire et extraordinaires), pension après divorce, … sont autant de points sur lesquels chaque partie au divorce doit effectuer un choix et être en accord avec l’autre partie.

La médiation familiale est là pour offrir un cadre structurant, un accompagnement dans la réflexion mutuelle respectueuse et la rédaction de la convention préalable à un divorce par consentement mutuel.

Enfin, à l’issue d’une médiation visant à aider les parties à aboutir à un divorce par consentement mutuel, le médiateur pourra aider dans les démarches liées à l’introduction de la procédure devant le Tribunal de la famille. 

Je suis séparé depuis des années du père/de la mère de mes enfants. Il faudrait revoir les contributions alimentaires ainsi que les modalités d’hébergement. La communication entre nous est mauvaise. Puis-je faire appel à la médiation dans ce cas ?  

Bien sûr. Le médiateur vous accompagnera pour ré-amorcer la communication afin que vous puissiez trouver ensemble la solution qui vous convient, en tenant compte des besoins et contraintes de chacun, dans le respect de l’autre et l’écoute du point de vue de chacun. Il est par ailleurs possible de revoir en médiation un accord passé devant le juge.

Puis-je faire appel à vos services pour de la médiation scolaire ? 

Oui, tout-à-fait. Le Point Médiation se déplace au sein des écoles pour :

– Intervenir en toute confidentialité pour aplanir un conflit entre :• élèves,• parents et professeurs,• élèves et professeurs.

– Sensibiliser les élèves et les professeurs aux outils et bienfaits de la médiation. Prendre conscience que des situations conflictuelles peuvent rapidement se résoudre par la communication non violente, c’est aussi enseigner aux jeunes à devenir les citoyens responsables de demain.

Nous contacter pour une intervention ou une sensibilisation à la médiation permet entre autres de retrouver une communication sereine, de faire émerger les non-dits, les souffrances tues, de faire cesser les petites incivilités, etc. 

Les « plus » de la médiation scolaire :• Elle soigne un conflit dans la durée, ce qui est non négligeable dans une école où les parties en conflit sont amenées à se fréquenter tous les jours pendant toute l’année scolaire.• Elle responsabilise les parties qui deviennent actrices de leur situation et recherchent ensemble une solution juste. 

Comment se passe la première séance de médiation ?

Lors de la première séance de médiation, le médiateur demande à chacun de raconter ce qui l’amène en médiation, le problème rencontré, sa version des faits et demande de préciser la demande de médiation. Cette demande sera mentionnée dans un protocole de médiation (vous en trouverez un exemple en cliquant ici), qui est une convention signée par les parties et le médiateur, aux termes de laquelle chacun déclare s’engager dans le processus de médiation et respecter certaines règles de communication et d’éthique.

La première séance ne demande pas de préparation particulière. Si cela peut vous aider, vous pouvez mettre par écrit la chronologie des faits que vous expliquerez en médiation. Il peut également être intéressant de se demander comment l’autre partie expliquerait les faits

Avant cette première séance, il peut être opportun d’organiser une réunion d’information sur la médiation et la manière dont le médiateur travaille. Ce sera toujours le cas pour les médiations autres que familiales. Il y aura aussi un échange sur l’objet de la demande et les parties concernées. Ceci pour entamer les séances en toute connaissance de cause et avec l’ensemble des parties concernées. 

Combien de séances faut-il pour parvenir à un accord ?

En médiation, il n’y a pas de nombre de séances nécessaires pour parvenir à un accord qui soit fixé à l’avance. 

En médiation familiale, si le nombre de séances pour régler une séparation avec enfants se situe en général dans une fourchette allant de trois à huit séances, il est important de rappeler que chaque famille est différente, chaque conflit aussi. Et que chacun a son rythme.