Séances de médiation

Les séances de médiation sont organisées de telle sorte que la rencontre entre les parties peut se faire de manière optimale, dans le respect de chacun, grâce à un cadre et des outils de communication appropriés.

Le rôle du médiateur

Les médiatrices du Point Médiation sont formées à la médiation familiale et locale et à l’utilisation des outils de la psychologie systémique. Elles sont agréées par la Commission fédérale de Médiation. Elles travaillent en principe en co-médiation avec un autre médiateur de formation juridique ou psychologique et ce, à la demande des parties ou lorsque la situation présente une difficulté particulière.

Le médiateur est un tiers garant du processus de médiation. Il propose un cadre de discussion et d’échange en favorisant la communication directe entre les parties. Ceci permet de rétablir la confiance et le dialogue. Le médiateur ne cherche, ni ne trouve de dénouement au conflit et il ne convainc aucune des deux parties à accepter telle ou telle solution. Ce sont les parties qui sont détentrices de la solution à leur conflit. L’objectif du médiateur est de trouver des points communs aux parties, et d’être au plus près des besoins de chacune. Ensuite, il favorise la création d’options de solutions, sans pour autant trancher le litige.

Le médiateur :

est neutre : le médiateur ne formule pas de jugements de valeur sur l’information liée au contenu durant tout le processus de médiation.
est impartial : lors du processus de médiation, le médiateur doit laisser à chaque partie un espace pour exprimer son propre point de vue et ses sentiments. Il consacre à chaque partie autant d’attention et les encourage à communiquer en toute honnêteté leur perception du conflit.
est lié au secret professionnel : le médiateur ne communique jamais l’information obtenue en médiation à des personnes ou des instances tierces.
pratique l’écoute active, qui apporte l’apaisement, la clarté, la recherche, la collaboration, un mieux être et la prévention de problèmes futurs. C’est par l’écoute des émotions et des sentiments de chacun que le médiateur va comprendre le nœud du problème.
est empathique
est facilitateur de la communication : le médiateur crée un climat positif de discussion stimulant un dialogue ouvert.
ne prend aucune décision à la place des parties. Il s’assure que chacun communique librement et pleinement à l’autre ses besoins et ses attentes.

Les parties choisissent le médiateur de commun accord.

Comment se déroule une médiation ?

La médiation se déroule dans un espace confidentiel.

Dans un premier temps, il est proposé aux parties un entretien individuel, afin de pouvoir expliquer les difficultés qu’elles rencontrent. Cet entretien dure environ 45 minutes. Si les parties le souhaitent, elles peuvent se rencontrer directement en médiation (voir plus bas).

La médiation proprement dite : les personnes en conflit se rencontrent en présence du médiateur. Le nombre de séances varie en fonction des situations et de la volonté des parties à trouver des solutions. Chaque séance de médiation dure environs 1h15.

Lors de la première ou deuxième séance, les parties sont invitées à expliquer leur version des faits du conflit et ce qu’elles attendent de la médiation (par exemple, lors d’une séparation, organiser l’hébergement des enfants, fixer le montant de la contribution alimentaire, prendre une décision concernant la maison familiale, etc.). Ensuite, lorsqu’elles ont clairement identifié les sujets qu’elles souhaitent traiter en médiation, elles sont invitées à signer avec le médiateur le Protocole de médiation (vous en trouverez un exemple en cliquant ici). Il s’agit d’une convention par laquelle les parties et le médiateur s’engagent à respecter le cadre des séances et certaines règles de communication. Les sujets à traiter, les principes de base de la médiation et les conditions éthiques et financières de la médiation sont aussi prévus dans le Protocole.

Lors des séances suivantes, le médiateur aide les parties à dialoguer pour identifier leurs intérêts profonds qui se rattachent aux difficultés vécues, ainsi que leurs besoins. Ensuite, le médiateur stimule la créativité des parties afin de faire émerger des options mutuellement satisfaisantes en vue d’un accord.

Enfin, le médiateur rédige l’accord de médiation, qui sera signé par les parties et par lui-même. À la demande des parties, cet accord peut être homologué par le juge. Il aura alors valeur de jugement. Le rôle de juge est limité à l’examen de la conformité de l’accord aux règles d’ordre public, et lorsque des enfants sont concernés, aux intérêts de l’enfant.

Médiation volontaire ou judiciaire

La médiation est volontaire si les personnes en conflit décident de commun accord d’entamer un processus de médiation, même si une procédure judiciaire est en cours.

La médiation est judiciaire si, dans le cadre d’une procédure judiciaire, elle est ordonnée par le juge, à la demande des parties ou bien, de sa propre initiative et avec leur accord. La médiation ne dessaisit pas le juge de l’affaire. Le juge est tenu informé par le médiateur de l’issue de la médiation. Il peut mettre fin à la médiation à tout moment, lorsque les conditions de la médiation ne sont plus réunies. Le cas échéant, il devra juger l’affaire en l’absence d’accord.

L’accord de médiation

L’accord conclu entre parties peut être rédigé, à leur demande, dans des termes juridiques par le médiateur. Il peut également, à la demande des parties, être homologué par le juge qui vérifiera la conformité de l’accord à l’ordre public et, le cas échéant, à l’intérêt des enfants mineurs. Une fois homologué, l’accord est opposable aux tiers et à force exécutoire (on peut utiliser la force publique pour en obtenir l’exécution).

La suspension ou l’arrêt de la médiation

Pendant la médiation, les parties peuvent suspendre le processus, pour consulter un juriste, un avocat, un thérapeute, ou toute autre personne. En tout temps, les parties peuvent également y mettre fin. Le médiateur peut aussi mettre fin à la médiation lorsqu’il estime qu’il serait contre-indiqué de la poursuivre.

Pour en savoir plus…

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