Je suis juge et je souhaite envoyer en médiation

Vous êtes magistrat et la médiation vous intéresse car vous souhaitez l’intégrer dans votre pratique professionnelle.

Vous avez en effet la possibilité, lorsque vous êtes saisi d’un litige, de proposer ou d’enjoindre les parties en conflit de résoudre à l’amiable leurs difficultés grâce à l’intervention confidentielle d’un médiateur, tierce personne neutre. Son rôle est d’amener les parties à renouer le dialogue, à confronter leurs points de vue et à rechercher elles-mêmes les bases d’un accord durable et acceptable qui tient compte des besoins et des intérêts de chacun. Si en tant que magistrat, vous pouvez dans certains cas ordonner une médiation au cours d’une procédure (on parle de médiation judiciaire au sens de l’article 1734 du Code Judiciaire) ou enjoindre fermement les parties à tenter une médiation, celle-ci repose toujours sur une démarche volontaire des parties.

La médiation ne dessaisit pas le juge de l’affaire. Si la médiation n’aboutit pas à un accord de médiation, la procédure judiciaire est poursuivie et le juge devra juger l’affaire. Le juge peut aussi, à la demande du médiateur ou de l’une des parties, mettre fin à la médiation. En cas d’accord, le juge peut, à la demande des parties, homologuer l’accord conclu entre elles. L’asbl Le Point Médiation travaille avec des médiateurs agréés – juristes de formation et anciennes avocates – dont les accords peuvent donc être homologués.

Si la médiation n’a pas comme objectif de désengorger les juridictions, elle permet d’être à l’écoute des parties et de les satisfaire toutes, ce qui contribue à instaurer une justice sereine et apaisée, garante de la paix sociale. La médiation présente encore de nombreux avantages.

En matière familiale, la médiation vise à permettre au couple de réfléchir ensemble et de trouver des accords tenant compte des besoins de chacun, et particulièrement des enfants, dans un esprit de coresponsabilité parentale, sur :

• les modalités de l’exercice de l’autorité parentale
• l’éducation et l’avenir des enfants
• la contribution aux frais (ordinaires et extraordinaires) de leur entretien et de leur éducation
• les modalités d’hébergement des enfants
• les relations des enfants avec les parents ou les grands-parents
• les conséquences financières de la séparation
• le partage des biens
• les modalités de la pension alimentaire entre ex-époux

Le processus de médiation est également accessible à l’ensemble des membres de la famille (ascendants, descendants, collatéraux) concernés par une rupture de communication.

En matière civile, la médiation locale que nous proposons vise à instaurer ou restaurer un dialogue entre les parties en conflit qui sont géographiquement proches (conflits de voisinage, de mitoyenneté, droit de passage, plantations envahissantes, constructions mitoyennes, tapage nocturne ou diurne, usage de tondeuses les jours fériés, aboiements répétés, chants du coq, odeurs nauséabondes, dépôts clandestins, toute autre nuisance et tout autre problème relationnel entre voisins, intimidations, harcèlements, conflits entre un propriétaire et un locataire, conflits au sein d’un habitat groupé, d’un kot, d’une maison communautaire, etc.).

Conciliation ou Médiation ?

Le magistrat peut être amené à jouer un rôle de conciliateur.

Si sa mission est de créer un climat propice au rapprochement des points de vue des différentes parties le temps d’une audience de conciliation, peut-être  estime-t-il ne pas avoir assez de temps pour créer ce climat et concilier les parties. Ou peut-être estime-t-il que sa mission de juge-conciliateur est difficile à réaliser car elle pourrait par la suite mettre à mal sa fonction de juger si la conciliation n’aboutit pas, que son impartialité est mise en danger. En tant que conciliateur, le magistrat prend en effet activement part au dialogue entre les parties en élaborant des propositions de solutions, en s’autorisant peut-être des tentatives d’influence dans la recherche d’un accord, en prenant position sur certaines parties du litige.

La médiation permet de pallier à ces difficultés liées au rôle de conciliateur du magistrat en proposant l’intervention d’un tiers neutre, impartial, qui intervient de façon confidentielle. Le médiateur ne propose aucune solution mais amène les parties à prendre elles-mêmes des décisions qui ne leur sont pas imposées et qui sont adaptées à leurs situations. Plusieurs séances de médiation peuvent être prévues, jusqu’à ce que le conflit soit complètement « vidé ».

Lorsque l’affaire présente un fort contenu émotionnel, est très privée, et que le magistrat se sent insuffisamment outillé pour la traiter, la médiation offre un réponse adéquate pour mettre fin au conflit. La médiation que nous proposons poursuit en effet un but d’apaisement des conflits et de restauration du lien social indispensable à toute vie en société. La médiation permet un travail de fond qui s’inscrit sur la durée pour favoriser la (re)prise de communication entre les parties en conflit et la (re)construction du lien (et de la coparentalité dans les conflits entre époux). Le but étant également, en impliquant activement les parties et en les responsabilisant en tant qu’acteurs de leur conflit et dans le processus de recherche d’une solution commune respectueuse des deux parties, de prévenir tout conflit futur afin de garantir à tous une meilleure qualité de vie.

L’asbl tient des séances d’information sur la médiation dans différents lieux publics, dont la Justice de paix de Wavre, pour laquelle le ministère de la Justice a donné son accord. L’information donnée porte sur la nature et les objectifs de la médiation, sur les conflits qui peuvent y être traités, sur le déroulement du processus, sur le déroulement possible de celle-ci et sur le rôle attendu des parties et du médiateur. Après cette information, les parties peuvent entreprendre la médiation avec un médiateur de leur choix ou soumettre leur différend au tribunal.

Si, en tant que magistrat, vous êtes intéressé par notre initiative, n’hésitez pas à nous contacter directement.

L’asbl édite une brochure d’information qui peut être mise à la disposition des justiciables au greffe ou dans les salles d’audience. Commandez-la gratuitement (via la page Contact).

Et encore…

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• Exemples de conflits pouvant être traités en médiation : conflits de voisinage, conflits entre un locataire et un propriétaire, conflits au sein de la famille.
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